Introduction
RackList est une plateforme indépendante de comparaison d'hébergeurs (VPS, game, dédiés, web). La protection de vos données personnelles est une exigence fondamentale : cette politique décrit quelles données nous collectons, pour quelles finalités, sur quelle base légale, pendant combien de temps et comment vous pouvez exercer vos droits. Aucune donnée n'est revendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Pour la liste exhaustive des cookies et stockages locaux utilisés par RackList (nom, type, durée, finalité, base de consentement), consultez notre politique cookies dédiée. Le consentement aux cookies non strictement nécessaires (Cloudflare Web Analytics) est recueilli via le bandeau de consentement RackList - acceptation et refus présentés à parité visuelle conformément aux lignes directrices CNIL 2020. Aucun cookie publicitaire.
Responsable du traitement
RackList est éditée par Monsieur Alexandre ETEOCLE, éditeur à titre non professionnel au sens de l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), agissant en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD.
Compte tenu de la nature des traitements (absence de données sensibles au sens de l'art. 9 RGPD, absence de profilage à grande échelle, absence de suivi comportemental), la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire au sens de l'art. 37 RGPD. Les demandes sont traitées directement par l'éditeur sous 30 jours conformément à l'art. 12.3 RGPD.
Données collectées
Compte utilisateur
À l'inscription nous collectons :
- Adresse e-mail (chiffrée au repos via libsodium, indexée par blind-index déterministe pour l'authentification)
- Nom d'utilisateur (chiffré au repos, affiché publiquement sur vos reviews)
- Prénom / nom (chiffrés au repos, optionnels)
- Mot de passe (haché bcrypt - jamais lisible en clair)
- Identifiants OAuth (Google, Discord, GitHub, ClientXCMS) si vous choisissez une connexion fédérée
- Langue préférée et thème clair/sombre
Fiche hébergeur
Si vous revendiquez ou créez une fiche :
- Informations publiques de l'hébergeur (nom commercial, site, logo)
- Infrastructure déclarée (datacenters, ASN, types d'hébergement, fournisseurs réseau)
- Offres commerciales (formules, tarifs, spécifications)
- Informations légales de l'entreprise (raison sociale, pays, immatriculation - lorsque volontairement renseignées)
Reviews
Votre note, titre, contenu, et identifiant utilisateur. Les reviews sont publiques et associées à votre nom d'utilisateur. Une empreinte navigateur non identifiante et l'adresse IP sont conservées uniquement pour la détection de fraude et l'anti-multi-comptes.
Documents de preuve (achat et housing)
Lorsque vous fournissez un justificatif à l'appui d'un avis vérifié (preuve d'achat) ou d'une déclaration de statut housing et de bloc IP pour un datacenter, le document est chiffré au repos, stocké hors de l'espace public du site, et accessible uniquement à l'équipe de modération pour vérification. Il est conservé 12 mois puis supprimé automatiquement.
Messagerie interne
Sujet, contenu et participants des conversations entre utilisateurs et hébergeurs. Lisibles uniquement par les participants.
Données techniques
Pour le fonctionnement et la sécurité du service :
- Adresse IP (session, reviews, détection de fraude)
- User-Agent navigateur (session, fraude)
- Identifiant de session (cookie chiffré côté serveur, TTL 24h)
- Empreinte navigateur non identifiante (uniquement pour les reviews, anti-doublons)
Événements de connexion et de sécurité du compte
Chaque connexion à votre compte, ainsi que tout changement de mot de passe, de 2FA ou de fournisseur OAuth lié, est enregistré afin que nous puissions détecter une usurpation de compte et vous alerter rapidement. Les données stockées sont le minimum requis pour repérer une connexion inhabituelle (nouveau pays, déplacement impossible, heure inhabituelle) et pour vous permettre de revoir votre activité récente depuis Compte > Sécurité.
- Adresse IP complète (IPv4 /32 ou IPv6 /128)
- User-Agent du navigateur
- Pays, région, ville (déduits de l'IP via MaxMind GeoLite2, hors ligne)
- Type d'événement (connexion, changement mot de passe, activation/désactivation 2FA, ...)
- Score d'anomalie et drapeaux de raison calculés à l'écriture
Base légale : RGPD art. 6.1.f (intérêt légitime de sécurité des réseaux et de l'information, considérant 49). Conservation : 12 mois, puis suppression automatique. Accès : l'utilisateur (avec l'IP masquée) et les administrateurs de la plateforme pour la réponse aux incidents (avec un contrôle clic-pour-révéler pour voir l'IP).
Scopes OAuth demandés par fournisseur
Lorsque vous choisissez une connexion fédérée, RackList demande au fournisseur OAuth uniquement les autorisations strictement nécessaires à la création du compte. Vous pouvez vérifier ce que nous demandons en lisant les contrôleurs de connexion (App\Controller\Security\OAuth\*Controller.php) et en révoquant l'autorisation à tout moment chez le fournisseur.
| Fournisseur | Scopes demandés | Données reçues |
|---|---|---|
| openid email profile | Identifiant Google (sub), adresse e-mail vérifiée, nom d'affichage, photo de profil | |
| Discord | identify email | Identifiant Discord, nom d'utilisateur (et discriminator legacy), adresse e-mail, avatar |
| GitHub | user:email | Identifiant GitHub, login public, profil public, adresse e-mail principale (la première vérifiée si plusieurs) |
| ClientXCMS | (scope par défaut, pas de scope explicite demandé) | Identifiant ClientXCMS, e-mail et nom exposés par l'instance ClientXCMS reliée à RackList |
Ce que nous ne demandons jamais
Aucun scope d'écriture (envoi de mail, publication, gestion de contacts, accès au calendrier, drive, scopes Discord guilds.join, scopes GitHub repo). Si un fournisseur OAuth ajoute un nouveau scope par défaut, nous le documentons ici lors de la mise à jour.
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale explicite conformément à l'art. 6 RGPD. Un registre des activités de traitement est tenu conformément à l'art. 30 RGPD et disponible sur demande motivée.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de vie du compte |
| Preuve de l'acceptation des conditions générales d'utilisation : compte, version exacte du texte accepté, date et moyen d'inscription | Exécution du contrat (art. 6.1.b) : les conditions ne s'appliquent qu'au membre qui les a acceptées (Code civil, art. 1119) | Durée de vie du compte, puis 5 ans après sa fermeture, durée pendant laquelle le contrat peut être contesté (art. 2224 du Code civil), puis suppression automatique |
| Publication et affichage des reviews | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que le compte existe, et au plus 5 ans après la publication, puis suppression automatique |
| Conservation des reviews anonymisées après effacement partiel | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 5 ans après la publication de l'avis, puis suppression automatique, sauf opposition motivée plus tôt |
| Détection de fraude, anti-multi-comptes, modération | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Adresse IP et empreinte : 12 mois à compter de la publication de l'avis, durée minimale imposée à un hébergeur (LCEN art. 6, V, A et décret n° 2021-1362, art. 5), puis effacement automatique au plus tard 1 mois après cette échéance. Leurs copies dans les alertes de modération suivent la même durée, comptée à partir de la création de l'alerte |
| Conservation des données de connexion de chaque publication, modification ou suppression d'un contenu (avis, réponse, question, fiche, offre, projet) : adresse IP, port, protocoles, contenu visé, nature et date de l'opération, compte et pseudonyme utilisés | Obligation légale d'un hébergeur (art. 6.1.c) : LCEN art. 6 et décret n° 2021-1362, art. 5 à 7 | 12 mois à compter de chaque opération, durée minimale imposée, puis effacement automatique au plus tard 1 mois après cette échéance. Consultables uniquement pour répondre à une réquisition judiciaire ou administrative |
| Conservation légale après la fermeture d'un compte : nom, prénom et adresse e-mail d'une part, identifiant, pseudonymes utilisés et données de vérification du mot de passe d'autre part | Obligation légale d'un hébergeur (art. 6.1.c) : décret n° 2021-1362, art. 2 et 3 | Identité : 5 ans après la fermeture. Identifiant, pseudonymes et données de mot de passe : 1 an après la fermeture. Chaque catégorie est effacée au plus tard 1 mois après son échéance. Données chiffrées, séparées du compte et consultables uniquement pour répondre à une réquisition |
| Paiements (achat de crédits, abonnement Premium) : type d'opération, référence, montant et date. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent jamais | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c). Destinataire : Stripe (Irlande, avec transfert vers les États-Unis, voir la section « Transferts hors Union européenne ») | 10 ans après chaque paiement, achat de crédits comme abonnement Premium, au titre des obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce), et jamais moins de 1 an après la fermeture du compte (décret n° 2021-1362, art. 4). Rien n'est effacé tant que le compte est ouvert |
| Historique de vos crédits : gains, dépenses et conversions de Watts et de U, hors achats | Exécution du contrat (art. 6.1.b), puis intérêt légitime à conserver la preuve d'un mouvement contestable (art. 6.1.f) | 5 ans après chaque mouvement, durée pendant laquelle il peut être contesté (art. 2224 du Code civil). Au-delà, les mouvements anciens sont résumés en une seule ligne de report par compte, sans que le solde change |
| Vérification des justificatifs (preuve d'achat, statut housing et bloc IP) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime de fiabilité de la plateforme (art. 6.1.f) | 12 mois, puis suppression automatique |
| Traitement des signalements : contenu signalé, coordonnées du déclarant, échanges et pièces justificatives (capture, facture, échange) | Intérêt légitime de lutte contre la fraude et les contenus illicites (art. 6.1.f) | 12 mois après la clôture du signalement, puis suppression automatique du dossier, de ses échanges et de ses fichiers. La décision de modération qui en découle reste inscrite au journal d'audit. |
| Notifications de contenu illicite (DSA art. 16) : identité et coordonnées du notifiant, contenu visé, décision motivée | Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065, art. 16 et 17 ; RGPD art. 6.1.c) | 12 mois après la décision, ce qui laisse ouverte la voie de réclamation de 6 mois prévue par l'art. 20 du DSA, puis suppression automatique |
| Messagerie utilisateur ↔ hébergeur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que les deux comptes existent |
| Changement d'adresse email : confirmation par lien envoyé à la nouvelle adresse | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Adresse demandée conservée 1 jour au plus, puis effacée si elle n'a pas été confirmée |
| Sécurité, prévention des abus, bannissements | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois, puis suppression automatique |
| Journal technique des requêtes reçues (adresse IP, opérateur, pays, navigateur déclaré, page consultée), pour détecter les intrusions et reconstituer un incident de sécurité | Intérêt légitime de sécurité du service (art. 6.1.f) | 90 jours, puis suppression automatique |
| Vérification anti-robot des formulaires exposés aux robots (connexion, inscription, mot de passe, avis, signalements, inscription aux actualités) (Cloudflare Turnstile) : les données strictement nécessaires à cette vérification, dont votre adresse IP, sont transmises à Cloudflare pour distinguer un humain d'un robot | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : protéger les comptes contre les tentatives d'accès automatisées | Aucune conservation par RackList du résultat de la vérification. En cas de refus, seule une adresse IP tronquée figure dans les journaux techniques |
| Historique des courriels de service envoyés (adresse du destinataire chiffrée, objet, date, statut d'envoi), pour que vous puissiez reconnaître un message authentique depuis votre espace et que l'équipe puisse vérifier un envoi. Le contenu des messages n'est jamais conservé | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du compte et bonne délivrance des messages | 12 mois après l'envoi, puis suppression automatique. Effacé dès la suppression de votre compte |
| Signalement des événements de la plateforme (nouvelle fiche, revendication, avis publié, action de modération) sur les canaux de l'équipe et de la communauté, et journal de ces signalements pour pouvoir les renvoyer. Seuls le pseudonyme public et des identifiants internes y figurent. L'adresse e-mail d'un membre ne peut apparaître que sur un canal réservé à l'équipe, pour traiter une demande, et n'est jamais conservée dans le journal | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : modérer le service et suivre son activité | Journal : 90 jours, puis suppression automatique |
| Journal d'actions administrateurs (audit) | Obligation légale de traçabilité + intérêt légitime | 5 ans, l'adresse IP de l'administrateur étant effacée au bout de 180 jours (PII expurgée lors de la purge du compte) |
| Envoi de newsletter | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au désabonnement, puis effacement sous 24 heures. Inscription jamais confirmée : effacée au bout de 7 jours |
| Information légale des membres par courriel (modification des conditions ou de la politique de confidentialité) et trace de chaque remise : compte destinataire, date d'envoi, résultat, et jour de la dernière ouverture relevé par une image invisible (sans l'heure ni l'appareil, remplacé à chaque nouvelle ouverture), pour démontrer que l'information vous est parvenue | Obligation légale (art. 6.1.c) : informer les destinataires de toute modification importante des conditions générales (règlement (UE) 2022/2065, art. 14, § 2) | 5 ans après l'envoi, durée pendant laquelle l'information peut être contestée (art. 2224 du Code civil), puis suppression automatique |
| Actualités de la plateforme par courriel, sans contenu commercial, et trace de chaque remise. Le jour de la dernière ouverture n'est relevé que si vous l'avez accepté dans vos préférences, et cet accord se retire à tout moment | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec opposition possible à tout moment depuis votre espace ou en un clic depuis chaque courriel | 1 an après l'envoi, puis suppression automatique |
| Liste des adresses qui refusent définitivement nos courriels (adresse inexistante), pour ne plus leur écrire. L'adresse n'y figure que sous forme d'empreinte, jamais en clair | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : ne pas écrire à une adresse qui n'existe plus | 3 ans après l'inscription sur la liste, puis suppression automatique |
Focus : conservation des reviews anonymisées (ERASE_PRIVATE)
Lorsque vous choisissez l'option « Effacer mes données privées » (ERASE_PRIVATE) depuis votre page de suppression de compte, vos données personnelles (e-mail, nom, mot de passe, OAuth, messages privés, notifications, alertes) sont effacées de votre compte. Seules l'identité et les identifiants que la loi impose à un hébergeur de garder sont mis à part, chiffrés et hors de toute consultation courante, pour les durées indiquées dans la section « Durées de conservation ». Vos reviews publiques sont en revanche conservées avec une identité anonymisée. Nous détaillons ci-dessous la base légale et l'analyse d'équilibre qui justifient cette conservation.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
La conservation des reviews anonymisées repose sur l'intérêt légitime poursuivi par RackList et par la communauté des consommateurs d'hébergement, conformément à l'article 6.1.f du RGPD. Cet intérêt légitime prévaut tant qu'il ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés fondamentaux - la coupure du lien entre l'avis et votre identité assurant cette proportionnalité.
Finalité légitime
- Utilité publique : éclairer les futurs clients sur la qualité et la fiabilité des hébergeurs référencés.
- Connaissance collective : le retrait d'une review individuelle dégraderait la représentativité des scores agrégés calculés sur plusieurs années d'historique.
- Liberté d'expression et d'information (art. 11 Charte des droits fondamentaux de l'UE, art. 10 CEDH), dont relèvent les avis consommateurs.
- Prévention des manipulations : permettre à un auteur de supprimer ses reviews négatives sur simple demande ouvrirait la voie à l'achat-suppression et fausserait la concurrence.
Test de mise en balance (balancing test)
Nous avons évalué l'équilibre entre notre intérêt légitime et vos droits conformément aux lignes directrices de l'EDPB (ex-G29, WP217). Les éléments retenus :
- Nature des données conservées : exclusivement le contenu rédigé volontairement par vous pour publication, avec un identifiant anonymisé sans lien avec votre identité. Aucune donnée sensible au sens de l'art. 9 RGPD n'est concernée.
- Attente raisonnable : en publiant un avis public, vous pouviez raisonnablement anticiper qu'il reste consultable dans la durée (principe constant en jurisprudence consommateur - TGI Paris, 11 avril 2013 ; CA Paris 1re ch., 10 mars 2021).
- Suppression du lien identitaire : nom, e-mail, OAuth, IP et empreinte associés à votre compte sont effacés. La review n'est plus attribuable à une personne identifiable au sens de l'art. 4.1 RGPD.
- Bénéfice public : les consommateurs tiers et la régulation du marché de l'hébergement tirent une valeur mesurable de la persistance de l'historique d'avis.
Garanties mises en place
- Vous choisissez librement entre cinq politiques de suppression (désactivation, masquage, anonymisation, effacement partiel, effacement total). Seul l'effacement total supprime les reviews.
- L'option ERASE_ALL reste toujours disponible et retire définitivement vos reviews si vous estimez votre intérêt supérieur - aucune contrainte tarifaire ni friction technique ne limite ce choix.
- 30 jours de délai de réflexion permettent de revenir sur n'importe quelle demande d'effacement (voir section dédiée ci-dessous).
- Aucun identifiant technique résiduel (IP, empreinte, user-agent) ne permet de réassocier une review anonymisée à votre identité post-effacement.
- Option « mention publique d'effacement » affichant explicitement l'exercice du droit à l'effacement sur les reviews concernées.
Droit d'opposition renforcé (art. 21 RGPD)
Même après avoir choisi ERASE_PRIVATE, vous conservez le droit de vous opposer à la conservation de vos reviews anonymisées en invoquant un motif légitime tenant à votre situation particulière (art. 21.1 RGPD). Envoyez votre demande motivée à contact@racklist.eu : nous basculerons votre dossier vers un ERASE_ALL (suppression complète des reviews + recalcul des scores hébergeurs) sauf à démontrer des motifs impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL.
Registre des traitements (art. 30 RGPD)
Ce traitement est inscrit au registre des activités de traitement tenu par le responsable. Contenu du registre pour cette activité : finalité (utilité publique de l'avis hébergeur et intégrité des scores agrégés), catégories de données (contenu + note + identifiant anonymisé), destinataires (public), base légale (intérêt légitime - art. 6.1.f), durée de conservation (5 ans après la publication de l'avis, puis suppression automatique, sauf opposition motivée plus tôt), mesures de sécurité (suppression du lien identitaire, chiffrement des données restantes au repos). Une copie du registre est communiquée sur demande motivée à contact@racklist.eu.
Délai de réflexion de 30 jours
Lorsque vous demandez une suppression irréversible de votre compte (ANONYMIZE, ERASE_PRIVATE, ERASE_ALL), votre demande n'est pas exécutée immédiatement : elle est enregistrée et un délai de réflexion de 30 jours s'écoule avant toute opération destructive sur vos données.
Nature juridique du délai
Ce délai est un délai de réflexion (cooling-off period), pas un délai de rétention au sens du RGPD. L'article 17 du RGPD impose un effacement « sans retard injustifié » mais n'interdit pas d'aménager un sas d'annulation destiné à protéger l'utilisateur contre une décision impulsive ou un accès frauduleux à son compte. RackList n'est soumis à aucune obligation légale (fiscale, AML, commerciale) qui imposerait de conserver vos données au-delà de votre demande : le délai de 30 jours existe uniquement dans votre intérêt et peut être interrompu à tout moment par vous.
Distinction clé
Délai de rétention = obligation légale imposée au responsable de conserver des données pendant une durée définie (ex. comptabilité : 10 ans, art. L123-22 Code de commerce). Pour vos données de compte, la seule qui s'applique est celle du décret n° 2021-1362 : elle ne s'ouvre qu'à la fermeture du compte, jamais pendant le délai de réflexion.
Délai de réflexion = fenêtre d'annulation offerte à l'utilisateur, révocable par l'utilisateur lui-même. Pas d'obligation de notre côté, juste une garantie pour vous.
Droit d'annulation
Pendant les 30 jours, vous pouvez annuler votre demande de deux manières équivalentes, sans frais ni justification :
- En vous reconnectant à votre compte : l'interface vous propose d'annuler en un clic.
- En activant le lien d'annulation présent dans l'e-mail de confirmation que vous avez reçu lors de la demande.
L'annulation est immédiate et totale : toutes vos données restent intactes, aucune opération irréversible n'a été effectuée. L'annulation est techniquement garantie tant que l'horodatage `deletion_requested_at + 30 jours` n'est pas dépassé.
Passé le délai
À l'expiration des 30 jours, la politique que vous avez choisie est exécutée de manière irréversible par un processus automatique (purge transactionnelle). Vous recevez alors un e-mail confirmant l'exécution. Passé ce point, aucune récupération n'est possible.
Politiques sans délai de réflexion
Les politiques réversibles (DEACTIVATE, HIDE_PROFILE) prennent effet immédiatement et peuvent être annulées à tout moment - sans délai, puisque aucune donnée n'est effacée.
Décisions automatisées et profilage (art. 22 RGPD)
RackList n'applique aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs au sens de l'art. 22.1 RGPD. Le service de détection de fraude (`FraudDetectionService`) utilise des règles automatiques (empreinte, IP, patterns) pour signaler des comportements suspects à un modérateur humain qui prend la décision finale. Les scores d'hébergeurs sont des agrégats statistiques publics, pas une décision individuelle vous concernant. Aucun profilage publicitaire, comportemental ou de notation personnelle n'est effectué.
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD - art. 35 RGPD)
L'article 35 du RGPD impose une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD, ou DPIA en anglais) lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
Évaluation de l'obligation
Après analyse des critères cumulatifs définis par l'art. 35.3 RGPD et de la liste des traitements soumis à AIPD adoptée par la CNIL (délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018), RackList considère qu'une AIPD formelle n'est pas obligatoire à ce stade du service. Les motifs de cette analyse sont documentés ci-dessous conformément au principe d'accountability (art. 5.2 RGPD).
Critères écartés
Aucun des critères habituels déclenchant une AIPD obligatoire n'est rempli :
- Aucun traitement de données sensibles au sens de l'art. 9 RGPD (santé, opinions religieuses/politiques/syndicales, orientation sexuelle, données biométriques, données génétiques).
- Absence de traitement à grande échelle : l'effectif d'utilisateurs reste à ce stade bien en-deçà des seuils d'alerte retenus par les lignes directrices WP248 du G29/EDPB.
- Aucune surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public (art. 35.3.c).
- Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes (art. 35.3.a et art. 22) - voir section dédiée.
- Aucun traitement ciblant spécifiquement des personnes vulnérables (mineurs, salariés, patients) au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'inscription (cf. section Mineurs).
- Aucun recours à une technologie innovante présentant des risques nouveaux (reconnaissance faciale, biométrie comportementale, IoT, IA décisionnelle, etc.).
- Aucun croisement ni combinaison de jeux de données issus de finalités hétérogènes.
Engagement de réévaluation
L'absence d'obligation formelle actuelle ne dispense pas d'anticiper. En conséquence :
- Une AIPD complète sera conduite et documentée avant tout franchissement des seuils de grande échelle, toute introduction d'un traitement à risque élevé (profilage individuel, scoring de réputation personnelle, biométrie) ou toute évolution fonctionnelle matérialisant un nouveau risque.
- Chaque évolution substantielle du service fait l'objet d'une analyse préalable de risques et, le cas échéant, d'une mise à jour du registre des traitements (art. 30 RGPD).
- Les choix de conception à impact vie privée - chiffrement au repos (libsodium), pseudonymisation HMAC des comptes supprimés, délai de réflexion de 30 jours, minimisation des données, finalités explicites, séparation public/privé des artefacts utilisateur - sont documentés dans le code source et dans la présente politique, tenant lieu de mise en œuvre du « privacy by design » au sens de l'art. 25 RGPD.
- En cas de doute sur le niveau de risque d'un nouveau traitement, une consultation préalable de la CNIL (art. 36 RGPD) sera initiée avant mise en production.
Transparence
La présente décision de ne pas réaliser d'AIPD à ce stade est datée, argumentée et révisable. Une synthèse des analyses de risque menées (actuelles et futures) peut être communiquée sur demande motivée à contact@racklist.eu.
Transferts hors Union Européenne (art. 44-49 RGPD)
Les données applicatives sont hébergées dans l'Espace économique européen (OVH SAS, France). Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données. Chacun de ces transferts repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'exécution (UE) 2023/1795), à laquelle le destinataire américain est certifié, et, lorsque le prestataire le prévoit, sur des clauses contractuelles types en repli :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : réseau de diffusion et pare-feu applicatif par lequel transite chaque requête vers le site (adresse IP, en-têtes techniques), vérification anti-robot des formulaires et, avec votre accord, mesure d'audience. Clauses contractuelles types en repli.
- Stripe (paiements) : Stripe Technology Company, Limited et Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) pour l'Europe, avec un transfert vers la maison mère Stripe, LLC (États-Unis), certifiée. Clauses contractuelles types en repli.
- Discord, Inc. (États-Unis) : connexion fédérée si vous la choisissez, et signalement des événements de la plateforme sur les canaux de l'équipe et de la communauté.
- Google LLC (États-Unis) : connexion fédérée si vous la choisissez, et contrôle anti-hameçonnage des liens de projet (seule l'adresse du lien est transmise).
- GitHub (États-Unis) : connexion fédérée si vous la choisissez.
- Gravatar, seulement si vous l'activez : l'empreinte de votre adresse e-mail est transmise par votre navigateur à Aut O'Mattic A8C Ireland Ltd. (Irlande), qui peut la transférer à Automattic Inc. (États-Unis), certifiée, sous clauses contractuelles types.
- PostHog, seulement avec votre accord : données stockées dans l'Union européenne (Allemagne), qui peuvent transiter par le réseau de Cloudflare. PostHog Inc. (États-Unis) est certifiée.
La liste des sous-traitants ultérieurs auxquels RackList recourt pour le compte des hébergeurs figure à l'annexe 3 de l'Accord de traitement des données (DPA).
Mineurs (art. 8 RGPD)
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. L'inscription requiert d'avoir atteint l'âge du consentement numérique fixé à 15 ans en France par la loi n° 2018-493. Si nous constatons qu'un compte a été créé par un mineur de moins de 15 ans sans consentement parental vérifiable, ce compte est supprimé et les données associées effacées.
Violation de données personnelles (art. 33 et 34 RGPD)
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures suivant la constatation, conformément à l'art. 33 RGPD. Si le risque est élevé, vous êtes informé individuellement dans les meilleurs délais et par un canal distinct (e-mail + bannière in-app), conformément à l'art. 34 RGPD. Le détail de l'incident, les données concernées, les mesures prises et les recommandations vous sont communiqués de manière claire et compréhensible.
Données collectées indirectement (art. 14 RGPD)
Certaines données personnelles que nous traitons ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée mais reçues d'un tiers. Conformément à l'article 14 du RGPD, vous trouverez ci-dessous le détail de ces sources, des finalités, des bases légales et des moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.
Pourquoi cette section
L'art. 14 RGPD impose au responsable de traitement d'informer toute personne dont les données ont été collectées indirectement. Cette information doit être délivrée dans un délai raisonnable n'excédant pas un mois après l'obtention des données, ou au plus tard lors de la première communication avec la personne concernée. La présente section constitue cette information générale ; une notification individuelle est en outre déclenchée lorsqu'une catégorie particulière de personnes est concernée (cf. tableau ci-dessous).
Sources indirectes utilisées par RackList :
| Source | Catégories de données reçues | Finalité | Base légale | Conservation | Comment vous opposer |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs OAuth (Google, Discord, GitHub, ClientXCMS) | Identifiant unique du fournisseur, adresse e-mail vérifiée, nom d'affichage public, photo de profil ou avatar (selon le scope demandé - voir section Données collectées) | Création et association d'un compte RackList lors d'une connexion fédérée | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; consentement préalable donné chez le fournisseur OAuth lui-même | Tant que la liaison OAuth est active. Suppression immédiate via /account (rubrique « Comptes liés »). | Dissocier le compte OAuth depuis /account ; révoquer l'autorisation directement chez le fournisseur (Google : myaccount.google.com/permissions, Discord : Authorized Apps, GitHub : Settings/Applications). |
| API recherche-entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr / Sirene INSEE / RCS BODACC) | Raison sociale, SIREN/SIRET, code NAF, adresse du siège, catégorie d'entreprise, nom et année de naissance des dirigeants personnes physiques | Pré-remplissage et vérification des fiches d'hébergeurs publiées sur RackList. Les noms de dirigeants ne sont accessibles qu'aux administrateurs lors de la modération et ne sont jamais affichés publiquement. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) - publication d'un annuaire d'hébergeurs B2B reposant sur des données publiques diffusées sous licence Etalab Open Licence 2.0 | Cache 24 heures côté RackList. Données restituées uniquement tant que l'hébergeur est référencé. | Toute personne dont le nom apparaît dans une fiche peut s'opposer (art. 21 RGPD) en écrivant à contact@racklist.eu : nous masquons les données nominatives sur la fiche dans les meilleurs délais, sauf à démontrer un motif légitime impérieux (registre tenu sous l'identifiant LIA-RACKLIST-001). Lorsque la fiche appartient à un entrepreneur individuel (personne physique), l'ensemble de la fiche est susceptible de constituer une donnée personnelle : l'opposition peut alors porter sur le retrait complet de la fiche, conformément aux recommandations de la CNIL sur les annuaires comportant des avis d'internautes. |
| Formulaire d'invitation hébergeur (referral) | Adresse e-mail générique au format info@<domaine-de-l-hebergeur>, nom commercial de l'hébergeur, motif d'invitation | Envoyer une invitation unique au mainteneur d'un hébergeur référencé pour lui proposer de revendiquer sa fiche. Aucune relance automatique. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) - mise en relation B2B avec mention d'opposition explicite | L'adresse e-mail destinataire est conservée 90 jours à des fins anti-spam puis purgée. Aucun re-contact automatique. | Chaque invitation contient un lien d'opposition à un clic vers /referral/optout/<token> (cf. F-CONS-06). L'opposition est définitive et bloque toute future invitation pour ce domaine. |
Vos droits sur ces données indirectes
Les droits décrits dans la section « Vos droits » s'appliquent intégralement aux données collectées indirectement. Vous pouvez exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation auprès de contact@racklist.eu. Si vous découvrez l'existence d'un traitement vous concernant à l'occasion de la lecture de cette politique, le délai de réponse RGPD (30 jours, art. 12.3) court à compter de votre demande.
Durées de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis effacées 30 jours après votre demande (délai de réflexion, annulable). Seules les données que la loi impose à un hébergeur de garder sont mises à part, dans les durées indiquées ci-dessous.
- Avis : tant que le compte existe, et au plus 5 ans après leur publication, puis suppression automatique.
- Avis anonymisés (après ERASE_PRIVATE ou ANONYMIZE) : 5 ans après leur publication, puis suppression automatique, sauf opposition motivée plus tôt (voir section intérêt légitime).
- Messages privés : tant que les deux participants ont un compte actif.
- Sessions : 24 heures après la dernière activité.
- Logs d'actions administrateurs : 5 ans, avec effacement de l'adresse IP au bout de 180 jours et purge automatique des PII lors de la suppression du compte concerné.
- Données anti-fraude des avis (IP, empreinte), y compris leurs copies dans les alertes de modération : 12 mois à compter de la publication de l'avis, durée minimale légale pour un hébergeur, puis effacement au plus tard 1 mois après cette échéance.
- Données de connexion de chaque publication, modification ou suppression d'un contenu : 12 mois à compter de l'opération, durée minimale légale pour un hébergeur, puis effacement au plus tard 1 mois après cette échéance. Accès réservé aux réquisitions des autorités.
- Après la fermeture d'un compte, mis à part et chiffré : nom, prénom et adresse e-mail pendant 5 ans, identifiant, pseudonymes utilisés et données de mot de passe pendant 1 an, puis effacement au plus tard 1 mois après chaque échéance. Accès réservé aux réquisitions des autorités.
- Données de paiement (type, référence, montant, date) : 10 ans après chaque paiement au titre de la comptabilité, et jamais moins de 1 an après la fermeture du compte. Un abonnement Premium est résilié automatiquement à la fermeture du compte. Les données de carte restent chez Stripe.
- Historique des crédits (gains, dépenses et conversions, hors achats) : 5 ans après chaque mouvement, puis résumé en une seule ligne de report. Votre solde n'est jamais modifié.
- Signalements : 12 mois après leur clôture. Notifications de contenu illicite : 12 mois après la décision. Puis suppression automatique.
Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de toutes les données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger les informations inexactes via /account/profile/edit (e-mail, nom d'utilisateur, prénom, nom). Toute modification d'e-mail déclenche une nouvelle vérification.
- Droit à l'effacement (art. 17) : cinq politiques granulaires disponibles depuis votre page /account/delete, dont l'effacement complet (ERASE_ALL).
- Droit à la portabilité (art. 20) : export JSON structuré de vos données via /account/export.
- Droit d'opposition (art. 21) : notamment contre les traitements fondés sur l'intérêt légitime (ex. conservation des reviews anonymisées), en invoquant un motif légitime tenant à votre situation particulière.
- Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement un traitement contesté le temps de l'instruction.
- Retrait du consentement (art. 7.3) : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (newsletter notamment), aussi simplement que vous l'avez donné.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) - non applicable chez RackList : aucune décision automatisée n'est appliquée.
Portée des droits
Ces droits portent sur vos données personnelles (compte, e-mail, messages, reviews). Les fiches hébergeurs constituent un contenu éditorial d'intérêt public et ne relèvent pas du droit à l'effacement personnel. Conformément à la LCEN (art. 6) et au règlement européen DSA (UE 2022/2065, art. 6 et 8), RackList n'a pas d'obligation générale de surveillance et ne retire un contenu que sur décision judiciaire ou en cas de contenu manifestement illicite dûment notifié.
Comment exercer vos droits
Réponse immédiate via /account/export pour le droit d'accès et de portabilité (art. 15 et 20). Pour les autres demandes (rectification, effacement, opposition, limitation, décision automatisée), écrivez à contact@racklist.eu en précisant votre demande et en joignant une preuve d'identité (e-mail de votre compte). Nous répondons sous 30 jours conformément à l'art. 12.3 RGPD, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou de l'autorité de contrôle de votre État membre.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre : chiffrement au repos des données personnelles (libsodium) avec blind-index déterministe pour l'authentification, hachage bcrypt des mots de passe, connexions HTTPS uniquement (TLS 1.3), protection CSRF double-submit, throttling de connexion (5 tentatives/minute), sessions sécurisées avec expiration automatique, journalisation des accès administrateurs, chiffrement des sauvegardes, principe du moindre privilège sur les accès serveurs, revues de dépendances et audit de sécurité régulier (composer audit + PHPStan niveau 8).
Sauvegardes (règle 3-2-1)
RackList applique strictement la règle 3-2-1 sur l'ensemble des sauvegardes PostgreSQL, garantissant à la fois la résilience opérationnelle (PRA) et la conformité à l'obligation de sécurité (art. 32 RGPD).
Règle 3-2-1 en pratique
Une copie active en production + deux sauvegardes distinctes générées automatiquement (dump logique + réplication physique).
Stockage primaire sur le cluster applicatif (SSD NVMe) et stockage secondaire sur baie de sauvegarde indépendante (différente pile logicielle, différent vendeur, différent format).
Au moins une copie géographiquement distante, stockée chez un hébergeur européen tiers, isolée du réseau de production (pull-based, aucun credential de prod vers le site de backup).
Chiffrement des sauvegardes
Toutes les sauvegardes sont chiffrées au repos via AES-256-GCM avec une clé distincte de celle utilisée pour le chiffrement applicatif (libsodium). Les clés de chiffrement backup sont stockées dans un gestionnaire de secrets hors-bande et soumises à rotation annuelle. Les sauvegardes hors-site sont en outre chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (chiffrement natif du stockage distant).
Durée de conservation des sauvegardes
- Sauvegardes quotidiennes : 30 jours glissants.
- Sauvegardes hebdomadaires : 12 semaines.
- Sauvegardes mensuelles : 12 mois.
- Au-delà, rotation automatique : chaque sauvegarde expirée est détruite par suppression cryptographique (destruction de la clé) + écrasement du stockage.
Limite technique : purge sélective impossible sur les dumps
Information importante pour la transparence RGPD : PostgreSQL produit des sauvegardes sous forme de dumps binaires ou de flux WAL. Une purge sélective ciblant les données d'un utilisateur donné dans un dump chiffré est techniquement impossible sans reconstruire l'intégralité du dump - opération non réalisable à l'échelle sans compromettre l'intégrité de la chaîne de sauvegarde. Cette contrainte est partagée par l'ensemble des systèmes de sauvegarde base de données à l'état de l'art.
Mesures compensatoires
- Durée de rétention des sauvegardes strictement bornée (maximum 12 mois) et documentée.
- Chiffrement fort au repos et en transit : même en cas d'accès illégitime à un dump, les données restent inintelligibles.
- Accès aux sauvegardes restreint à l'administrateur technique, journalisé, soumis à authentification multi-facteurs.
- Aucune restauration à des fins autres que reprise d'activité : les dumps ne sont jamais utilisés pour lire ou exporter des données d'un utilisateur spécifique.
- Au terme de la rétention, les clés de chiffrement sont détruites (crypto-shredding) rendant les données irrécupérables même en cas de persistance résiduelle du support.
Cette conception est conforme à la doctrine de la CNIL et du CEPD (EDPB Guidelines 5/2020, §38) qui admet qu'une demande d'effacement puisse être mise en attente le temps que les sauvegardes soient naturellement renouvelées, à condition que : (1) la durée de rétention soit limitée et documentée, (2) aucune réutilisation des sauvegardes en dehors du PRA ne soit effectuée, (3) l'utilisateur en soit informé. Cette section vous en informe.
Tests de restauration
Tests de restauration automatisés mensuels sur un environnement isolé - vérification de l'intégrité des dumps, du chiffrement, du volume et de la cohérence relationnelle. Tout échec déclenche une alerte et un retest manuel.
Image de profil issue d'un fournisseur OAuth
Lorsque vous créez votre compte via Google, GitHub ou Discord, le fournisseur d'identité nous transmet, parmi les données du profil public, une URL pointant vers votre image de profil hébergée chez lui. Cette section décrit précisément comment cette URL est traitée.
Ce que nous stockons
Seule l'URL publique de l'image est enregistrée dans la base de données RackList, sous forme d'une chaîne de texte attachée à votre compte. Nous ne téléchargeons pas l'image, nous ne la copions pas sur nos serveurs et nous ne créons aucune copie locale. L'image elle-même reste hébergée chez le fournisseur d'origine.
Comment l'image s'affiche
Quand une page de RackList doit afficher votre photo (votre profil, vos avis, l'en-tête de votre compte), votre navigateur lit l'URL transmise dans le code HTML et va chercher l'image directement chez le fournisseur. RackList ne sert pas l'image, ne la met pas en cache et ne joue pas le rôle d'intermédiaire technique pour ce contenu.
Conséquence concrète chez chaque fournisseur
- Google (lh3.googleusercontent.com) : Google reçoit une requête HTTP de votre navigateur à chaque affichage de votre photo sur RackList. Cette requête contient votre adresse IP et l'indication que vous étiez sur racklist.eu au moment de la requête.
- GitHub (avatars.githubusercontent.com) : même principe, GitHub voit une requête par affichage avec votre adresse IP et la page racklist.eu d'origine.
- Discord (cdn.discordapp.com) : même principe, Discord voit une requête par affichage avec votre adresse IP et la page racklist.eu d'origine.
Comment contrôler ce comportement
Vous pouvez à tout moment supprimer cette image de votre compte RackList en utilisant la page Modifier mon profil, ou en supprimant votre compte. Une fois l'URL retirée, votre navigateur n'enverra plus de requête au fournisseur. Vous pouvez également contrôler la photo affichée en la modifiant directement chez le fournisseur (Google, GitHub, Discord) : à votre prochaine connexion sur RackList, la nouvelle valeur sera enregistrée.
Réseau de sondes de mesure
Si vous faites tourner une sonde de mesure pour RackList, cette section décrit ce que nous savons de la machine qui la fait tourner, et pourquoi. Elle ne concerne que les membres qui ont enrôlé une sonde : rien ici ne s'applique à la simple consultation du site.
L'adresse IP de votre sonde
À chaque fois que votre agent contacte nos serveurs, nous lisons l'adresse IP publique depuis laquelle il se connecte pour en déduire l'opérateur de réseau (numéro d'AS) et la localisation approximative de la machine. Ces informations ne sont jamais déclarées par vous : c'est précisément ce qui empêche quelqu'un de fabriquer une fausse diversité de points de vue, et c'est ce qui rend les mesures difficiles à fausser. Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f), l'intérêt étant l'intégrité d'un réseau de mesure ouvert.
Aucun historique d'adresses
Nous ne conservons que l'adresse IP courante de chaque sonde. Quand elle change, l'ancienne valeur est écrasée : aucun historique de vos adresses successives n'est constitué, ni conservé, ni consultable. Nous ne pouvons donc pas reconstituer les déplacements d'une machine dans le temps.
Ce qui est visible par d'autres
Votre adresse IP n'est jamais affichée publiquement. Ce qui peut apparaître dans les résultats du réseau est l'opérateur de réseau et la région, à un niveau volontairement grossier (par exemple « Europe de l'Ouest »), jamais une adresse ni une position précise. Le nom que vous donnez à votre sonde reste privé.
Comment reprendre la main
Révoquer une sonde depuis votre espace arrête immédiatement la collecte la concernant et invalide son jeton. Les mesures déjà produites restent au réseau car elles alimentent des résultats collectifs déjà publiés, mais elles ne sont rattachées à aucune adresse IP. Vous pouvez aussi désactiver les emails liés à vos sondes sans rien changer à leur fonctionnement.
Modifications de cette politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique. En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire, modification de base légale), vous êtes informé par e-mail au moins 30 jours avant la prise d'effet. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'historique des versions est conservé et communiqué sur demande.