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Signalement

Signaler un contenu qui pose problème

Un avis, une fiche ou un commentaire vous semble interdit par la loi ? Remplissez ce formulaire. Tout le monde peut le faire, avec ou sans compte RackList.

1.

Avant de commencer

  • Pas besoin de compte. Donnez-nous juste un e-mail qui marche : c'est là qu'on vous écrira.
  • Copiez le lien du contenu, expliquez ce qui ne va pas, et cochez la case pour confirmer que vous êtes sincère.
  • Vous recevez tout de suite un e-mail avec un numéro de suivi. Notre équipe lit votre signalement. Si c'est clairement interdit, on retire le contenu sans attendre.
  • On garde vos informations (nom, e-mail, organisation, adresse IP) le temps de traiter votre signalement. Si l'affaire va en justice, on peut les garder plus longtemps, comme la loi le prévoit.

Base juridique : règlement (UE) 2022/2065 (DSA), articles 16 et 17 ; loi française n. 2004-575 (LCEN), article 6-I-5 ; loi n. 2024-449 (SREN).

2.

Vous

On a besoin de savoir qui vous êtes pour traiter votre signalement.
C'est ici qu'on vous écrira pour confirmer la réception et vous donner notre réponse.
À remplir si vous signalez au nom d'une entreprise, d'une association ou d'un autre groupe.
3.

Le contenu à signaler

Copiez-collez le lien exact de la page, de l'avis ou du commentaire que vous voulez signaler.
Si le lien ne suffit pas, dites-nous où trouver le contenu. Vous pouvez aussi nous envoyer une capture d'écran par e-mail.
4.

Pourquoi vous le signalez

Choisissez la situation qui correspond le mieux à votre signalement.
Expliquez pourquoi ce contenu vous semble interdit. Donnez des faits précis. Si vous connaissez la loi concernée, dites laquelle. Au moins 50 caractères.
5.

Vérification et envoi

Attention : si vous signalez quelque chose en sachant que c'est faux, vous pouvez être poursuivi en justice (article 226-10 du Code pénal sur les fausses accusations).
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