Introduction
Le programme Ambassadeurs RackList rassemble des bénévoles qui soutiennent le projet, contribuent à le faire connaître, et participent à la vie de la communauté. Cette charte décrit le cadre du programme, les engagements de l'ambassadeur, ce que RackList met à disposition en contrepartie, et les motifs de suspension ou de révocation. Elle complète sans s'y substituer les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité de la plateforme.
Ce document n'est ni un contrat de travail, ni un contrat de prestation de services. Le statut d'ambassadeur est bénévole et révocable à tout moment, dans les conditions décrites ci-dessous.
Objet
La présente charte définit les conditions dans lesquelles un utilisateur volontaire (l'« Ambassadeur ») contribue à la promotion, à l'animation et au rayonnement de la plateforme RackList, sans rémunération, et de manière strictement bénévole.
Définitions
- Programme
- Le programme Ambassadeurs RackList, tel qu'animé par l'éditeur.
- Ambassadeur
- Personne physique majeure, titulaire d'un compte RackList vérifié, admise au programme après acceptation expresse de la présente charte.
- Éditeur
- Alexandre ETEOCLE, entrepreneur individuel, éditeur de la plateforme RackList et responsable du traitement au sens du RGPD.
- Plateforme
- Le site racklist.eu et l'ensemble de ses services associés.
Conditions d'admission
Pour rejoindre le programme, le candidat doit, au moment de sa candidature et durant toute la durée de son adhésion :
- Disposer d'un compte RackList actif, vérifié, et conforme aux Conditions Générales d'Utilisation.
- Être une personne physique majeure au sens du droit français (18 ans révolus).
- Ne faire l'objet d'aucune sanction en cours sur la plateforme (bannissement, restriction, signalements multiples confirmés).
- Accepter expressément la présente charte ainsi que ses éventuelles mises à jour.
Engagements de l'Ambassadeur
L'Ambassadeur s'engage, dans le cadre de ses contributions au nom du programme, à :
- Diffuser une information exacte et vérifiable sur RackList et les hébergeurs référencés, sans dénaturer les fonctionnalités ou les conditions d'utilisation.
- Adopter un ton respectueux et professionnel dans toute communication publique ou privée se rattachant au programme.
- S'abstenir de toute pratique relevant du spam, du démarchage non sollicité, ou de la manipulation de classements et avis.
- Ne pas se présenter comme salarié, mandataire ou représentant officiel de l'éditeur en dehors du cadre exact défini par la présente charte.
- Respecter les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme et la législation française applicable, en particulier en matière de loyauté des avis (art. L. 111-7-2 du Code de la consommation).
Contreparties non financières
En contrepartie de l'engagement bénévole de l'Ambassadeur, l'éditeur met à disposition, sans garantie de pérennité et de manière révocable :
- Un badge visible sur le profil public, identifiant le statut d'Ambassadeur.
- Un kit de communication (visuels, textes types, FAQ) accessible depuis l'espace Ambassadeur.
- Un lien de parrainage personnel permettant de suivre les inscriptions ramenées par l'Ambassadeur.
- Un tableau de bord récapitulant l'activité de l'Ambassadeur (clics, inscriptions, contributions).
- Un accès anticipé à certaines fonctionnalités en phase de test, sous réserve de discrétion.
Utilisation de la marque RackList
L'Ambassadeur est autorisé à mentionner le nom et le logo « RackList » exclusivement dans le cadre de ses contributions au programme, et à partir des éléments fournis par l'éditeur. Toute utilisation hors de ce cadre, notamment à des fins commerciales propres, à titre de dénomination sociale, de nom de domaine, de marque déposée ou de produit dérivé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Transparence et loyauté
Lorsque l'Ambassadeur communique publiquement sur RackList (réseaux sociaux, articles, vidéos, podcasts), il est tenu d'indiquer de manière claire son statut d'Ambassadeur, conformément à l'article L. 121-3 du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses et aux obligations de transparence sur l'origine du contenu.
Conflits d'intérêts
L'Ambassadeur s'engage à signaler à l'éditeur tout lien direct ou indirect, financier, capitalistique ou opérationnel, avec un hébergeur référencé sur la plateforme. L'éditeur se réserve le droit de restreindre les actions de l'Ambassadeur portant sur cet hébergeur (avis, mise en avant, score) afin de préserver l'impartialité du référencement.
Protection des données personnelles
Les traitements de données mis en oeuvre dans le cadre du programme sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le statut d'Ambassadeur (adhésion, palier, métadonnées d'activité) est conservé pendant toute la durée de l'adhésion et jusqu'à trois ans après sa fin, à des fins de preuve et de gestion du programme, sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur (RGPD art. 6.1.f). L'Ambassadeur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, exerçables à l'adresse [email protected].
Caractère bénévole
Le statut d'Ambassadeur est strictement bénévole. Il n'ouvre droit à aucune rémunération, commission, indemnité, ou autre avantage financier de la part de l'éditeur. Les contreparties non financières décrites à l'article 5 ne constituent ni une rémunération en nature, ni un salaire.
La présente charte ne crée aucun lien de subordination juridique entre l'éditeur et l'Ambassadeur, et ne saurait être requalifiée en contrat de travail, contrat d'apprentissage, stage, ou contrat de prestation de services.
Suspension
L'éditeur peut suspendre à tout moment le statut d'Ambassadeur, par notification motivée adressée par courrier électronique, en cas de manquement constaté à la présente charte ou aux Conditions Générales d'Utilisation. La suspension ouvre un délai de grâce, durant lequel l'Ambassadeur peut formuler ses observations. À l'issue de ce délai, l'éditeur prononce soit la réintégration, soit la révocation. Pendant la suspension, le badge, l'accès au tableau de bord et le lien de parrainage sont désactivés.
Cessation du statut
L'Ambassadeur peut renoncer à son statut à tout moment, sans préavis et sans motif, par courrier électronique adressé à [email protected] ou via l'espace Ambassadeur. L'éditeur peut révoquer le statut à tout moment, par notification motivée, notamment en cas de manquement grave aux engagements, d'inactivité prolongée, ou d'arrêt du programme. La cessation, quelle qu'en soit la cause, entraîne la perte immédiate du badge, du lien de parrainage, et des accès associés.
Modifications de la charte
La présente charte peut être modifiée par l'éditeur, afin notamment de tenir compte des évolutions du programme, de la plateforme, ou de la législation applicable. Les modifications sont portées à la connaissance des Ambassadeurs par courrier électronique et publication de la version mise à jour. À défaut de refus formel dans un délai de quinze jours, les modifications sont réputées acceptées. En cas de refus, l'Ambassadeur peut renoncer à son statut dans les conditions de l'article 12.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente charte est régie par le droit français. Elle s'interprète en cohérence avec les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.