Éditeur du site
Le site RackList, accessible à l'adresse https://racklist.eu, est édité par :
Monsieur Alexandre ETEOCLE
Entrepreneur individuel (EI), exploitant le site RackList
Adresse administrative en cours de mise à jour auprès de l'INSEE.
Activité principale en cours de requalification auprès de l'INSEE vers le code 6312Z « Portails Internet », en cohérence avec l'évolution réelle de l'activité.
La dénomination « RackList » est utilisée comme nom d'exploitation du site et n'est pas, à ce jour, une marque déposée à l'INPI. Les symboles « ™ » et « ® » ne sont en conséquence pas utilisés.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est :
Monsieur Alexandre ETEOCLE
Le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sous le contrôle de RackList. Le droit de réponse prévu par l'article 6-IV de la LCEN peut être exercé à cette adresse.
Hébergeur technique
L'infrastructure d'hébergement du site est opérée par :
Les serveurs physiques sont localisés dans l'Espace économique européen (Allemagne). L'hébergeur ne procède à aucun transfert des données hors UE/EEE dans le cadre de l'exploitation du service.
Prestataires de stockage et de diffusion
En application de l'article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), les prestataires suivants participent au stockage, à la mise en cache ou à la diffusion de données pour le compte du site :
Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par la décision d'adéquation UE-US Data Privacy Framework (décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023) et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la décision (UE) 2021/914 de la Commission.
Les traitements de données personnelles réalisés par ces prestataires sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Points de contact (règlement DSA)
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), pleinement applicable depuis le 17 février 2024, les points de contact uniques suivants sont établis :
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes éditoriaux, le design, les logos, les éléments graphiques et la dénomination « RackList » sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée aux articles L. 335-2 et L. 335-3 du CPI.
Les avis, réponses et contenus publiés par les utilisateurs demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Conformément aux conditions générales d'utilisation, chaque utilisateur concède à RackList une licence non exclusive, gratuite et non transférable de reproduction, de représentation et d'archivage, limitée à ce qui est nécessaire à l'exploitation du service (art. L. 131-3 CPI).
Les noms, logos et marques des hébergeurs référencés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur affichage sur RackList s'inscrit dans l'exercice de la liberté d'information commerciale et du droit d'information du public sur les caractéristiques des services.
Outils de développement et orchestration de l'intelligence artificielle
Le code source de RackList est conçu et exploité par une équipe de développement (« team dev ») placée sous la direction du lead dev identifié à la section 2. L'équipe intègre, à grande échelle et en pleine transparence, des outils d'intelligence artificielle générative (notamment Claude Code édité par Anthropic PBC) en qualité d'exécutants techniques, sous orchestration humaine continue.
Chaque contribution au code est dirigée, revue, testée et validée par la team dev sous la responsabilité du lead dev. L'apport intellectuel au sens de la jurisprudence Pachot (Cass. Ass. plén., 7 mars 1986, n° 83-10.477) est pleinement caractérisé : choix d'architecture, rédaction des prompts directeurs, sélection des propositions, corrections substantielles, tests unitaires et fonctionnels, revue de sécurité et application des référentiels OWASP.
L'éditeur exerce une vigilance particulière sur les licences logicielles tierces susceptibles d'être reproduites par les outils d'intelligence artificielle (MIT, Apache, BSD, GPL, etc.) et assume la pleine responsabilité juridique du code exécuté en production.
À la date de publication indiquée ci-dessus, aucun contenu visible par les utilisateurs du site (textes, images, résumés, réponses, classements, recommandations) n'est généré automatiquement par une intelligence artificielle. Toute évolution en ce sens déclenchera un marquage explicite « IA » conforme à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicable à compter du 2 août 2026.
Les données personnelles des utilisateurs, les secrets techniques, le contenu des avis et des messages privés, ainsi que les informations commerciales confidentielles transmises par les hébergeurs revendiquant leur fiche ne sont jamais soumis à des outils d'intelligence artificielle tiers.
Détails complets : politique de transparence IAPolitique des avis en ligne
En application de l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation et des articles R. 111-4 à R. 111-7 (décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017), RackList informe ses utilisateurs des caractéristiques de la collecte, de la modération et de la diffusion des avis en ligne.
- Existence d'un contrôle
- Oui. Chaque avis soumis fait l'objet d'un contrôle combinant une détection automatisée (analyse d'adresse IP, d'empreinte technique de navigateur et de signaux comportementaux) et une modération humaine a priori. Les avis ne sont publiés qu'après validation.
- Méthode de vérification
- L'auteur doit disposer d'un compte RackList dont l'adresse email a été validée. Le système corrèle l'IP, l'empreinte technique et les données de compte afin de détecter les tentatives de fraude (faux avis, comptes multiples, manipulations coordonnées). Le détail des signaux employés n'est pas divulgué afin de préserver l'efficacité de la détection.
- Dates affichées
- La date de publication et la date de l'expérience vécue sont affichées au plus près de chaque avis, conformément à l'article R. 111-6 du Code de la consommation.
- Critères de classement
- Les avis sont classés par pertinence combinée (récence, note globale, score d'utilité voté par les lecteurs, et recherche textuelle intégrale pour les requêtes ciblées). Le classement par défaut est chronologique (avis les plus récents en premier) ; un tri alternatif par note ou par utilité est proposé.
- Contact de l'auteur d'un avis
- Non. Afin de préserver la vie privée des contributeurs et de prévenir toute forme de pression ou de harcèlement, les auteurs ne sont pas directement contactables. L'hébergeur noté dispose d'un droit de réponse publique affiché sous l'avis.
- Modification d'un avis
- L'auteur peut modifier son avis dans les 30 jours suivant sa publication. Passé ce délai, l'avis est verrouillé afin de préserver la traçabilité historique. Une suppression complète sur demande de l'auteur reste possible à tout moment.
- Contreparties
- Aucune contrepartie financière ou en nature n'est versée par RackList aux auteurs d'avis. Toute incitation directe ou indirecte entre un hébergeur noté et un auteur est expressément interdite par la Charte RackList et peut entraîner le rejet de l'avis, la suspension du compte et, le cas échéant, le déréférencement de l'hébergeur.
- Durée de publication et de conservation
- Les avis sont publiés pendant 3 ans à compter de la date de publication, puis archivés 2 années supplémentaires à des fins de preuve et d'analyse historique, avant suppression ou anonymisation irréversible. Une demande de suppression par l'auteur est exécutée dans un délai de 30 jours.
- Motifs de rejet
- Tout avis non publié fait l'objet d'une notification motivée à son auteur par courrier électronique, précisant le motif principal de rejet (contenu illicite, diffamation, faux avis détecté, non-respect de la Charte). L'auteur dispose d'un droit de recours interne (art. 20 DSA) à l'adresse contact@racklist.eu.
Modération et signalement
Conformément à l'article 14 du règlement DSA, la politique de modération suivante est appliquée :
- Détection automatisée : un moteur d'analyse de fraude évalue chaque contribution selon des signaux d'IP, d'empreinte technique de navigateur, de motifs textuels et de fréquence de publication. Aucune décision individuelle défavorable automatisée n'est prise sans supervision humaine (art. 22 RGPD).
- Modération humaine : une équipe de modérateurs examine a priori chaque avis, signalement ou réclamation, et prend la décision finale.
- Signalement : tout utilisateur ou professionnel peut signaler un contenu jugé illicite ou contraire à la Charte depuis le bouton prévu sous chaque avis, ou en écrivant à contact@racklist.eu. Chaque signalement est tracé et donne lieu à une réponse motivée.
- Recours interne : toute décision de modération (rejet, masquage, suppression) peut faire l'objet d'un recours auprès de l'équipe éditoriale à contact@racklist.eu, conformément à l'article 20 DSA. La réponse motivée est apportée dans un délai raisonnable.
- Un rapport de transparence synthétique est publié périodiquement conformément à l'article 15 DSA lorsque les seuils applicables sont atteints.
Accessibilité numérique
RackList s'engage volontairement à rendre son site accessible au plus grand nombre. La conception vise la conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) et au niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.2).
L'éditeur n'est pas assujetti à l'obligation légale fixée par le décret n° 2019-768 et la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act, entrée en application le 28 juin 2025), les seuils de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires n'étant pas atteints. La démarche relève d'un engagement éthique fort.
Les écarts de conformité connus, les améliorations en cours et le calendrier de mise en conformité font l'objet d'une déclaration d'accessibilité publiée séparément.
Toute difficulté d'accès peut être signalée à contact@racklist.eu avec la mention « Accessibilité ».
Médiation de la consommation
Les offres payantes de RackList sont à destination exclusive des professionnels (hébergeurs B2B revendiquant leur fiche), pour lesquelles le régime de la médiation de la consommation n'est pas applicable. En revanche, le service gratuit accessible aux utilisateurs consommateurs (consultation des fiches, publication d'avis, espace personnel) entre dans le champ des articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L. 616-1, la désignation d'un médiateur de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est en cours. Les coordonnées complètes du médiateur désigné seront publiées sur la présente page dès finalisation de la procédure d'agrément. Dans l'intervalle, tout utilisateur consommateur est invité à privilégier un règlement amiable préalable à l'adresse contact@racklist.eu.
Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel opérés par RackList sont décrits en détail dans la politique de confidentialité. Celle-ci précise les finalités, les bases légales (art. 6 RGPD), les durées de conservation, les destinataires, les transferts éventuels hors UE et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées (art. 12 à 22 RGPD).
Contact dédié à l'exercice des droits : contact@racklist.eu.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr.
Consulter la politique de confidentialitéDroit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales, les conditions générales d'utilisation et de vente ainsi que la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'édition, au contenu ou à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (Ain, France), sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, notamment l'article 17 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) et les articles 6 et 18 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
La version française des présentes mentions légales fait foi. Les versions dans d'autres langues sont fournies à titre de courtoisie ; en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.